Le protocole sanitaire invite les entreprises à discuter de l'évolution du télétravail

Ce n'est encore qu'un projet, qu'un document de travail (lire en pièce jointe). Mais le protocole sanitaire en entreprise devrait être actualisé sur ces bases en vue du 9 juin, date présentée par l'exécutif comme une nouvelle étape dans le retour à une vie normale après la crise sanitaire et ses restrictions. Le 9 juin verra en effet le passage du couvre-feu de 19h à 21h, la réouverture complète des cafés restaurants et la reprise, sous condition de pass sanitaire (certificat de vaccination ou test négatif à la Covid) des salons et foires. Ce sera, surtout, le début d'un "assouplissement" de la consigne donnée par le gouvernement aux entreprises de recourir autant que possible au télétravail.

Jusqu'à présent, les entreprises étaient en effet priées de faire travailler, dès que les postes et les tâches le permettent, les salariés en télétravail, un jour par semaine en présentiel étant toléré afin que les salariés gardent le contact avec le collectif de travail et l'entreprise. A partir du 9 juin, le gouvernement demande aux employeurs de fixer, "dans le cadre du dialogue social de proximité", un "nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent". Les employeurs sont invités à utiliser comme cadre de référence l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2021 sur le télétravail (1). Bien que flous, ces mots de "dialogue social de proximité" semblent employés pour englober à la fois les CSE, les délégués syndicaux voire les référents Covid, afin de couvrir toutes les situations des entreprises : il s'agit donc d'une invitation au dialogue plus que d'une incitation formelle à négocier, ce que regrette d'ailleurs la CFDT (lire notre encadré).

Le protocole devrait donc ne plus comporter la phrase recommandant de porter à 100% le temps de travail effectué en télétravail pour les salariés qui peuvent travailler à distance. Devrait aussi disparaître la référence "au plan d'action" dont les entreprises devaient se doter pour réduire au maximum le temps de présence sur site. Toutefois, le gouvernement recommande toujours de privilégier les réunions en audio ou en visioconférence. A défaut, "lorsqu'elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation".

Autre nouveauté qui avait été annoncée par Élisabeth Borne, la ministre du Travail : les moments de convivialité réunissant les salariés sur les lieux de travail ne  sont plus suspendus mais "peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque dans les espaces clos, les mesures d'aération/ventilation et des règles de distanciation". 

En dépit de ces assouplissements, le télétravail est toujours présenté, dans la nouvelle version du protocole, comme "un mode d'organisation de l'entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-Cov-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail", le travail à distance étant "une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d'infection". 

C'est dans ce balancement entre les contraintes et exigences opérationnelles du travail et la nécessité de conserver ou retrouver une communauté de travail, d'un côté, et, de l'autre, la vigilance à l'égard de la pandémie mais aussi la nouvelle approche que peuvent avoir les salariés à l'égard du travail à distance et du travail présentiel, que les employeurs et les représentants du personnel devront trouver des équilibres.

(1) Cet accord indique que le télétravail peut être "mis en place par accord collectif ou, à défaut, par la voie d'une charte élaborée par l'employeur après avis du CSE". Bien que dépourvu de force normative, cet accord national interprofessionnel présente l'intérêt, selon certains formateurs et experts, d'offrir une méthode aux employeurs et aux représentants du personnel pour la discussion d'un accord. Ainsi, pour Claire Baillet, juriste à Alinea, "ce texte fixe des repères à "checker" par les délégués syndicaux qui négocient sur le sujet et par les membres des CSE, pour s'assurer qu'on a balayé tous les sujets. Les représentants du personnel pourront piocher dedans pour alimenter les négociations". A ses yeux, cet accord a le mérite d'aborder, ce qui est nouveau, "la question du télétravail en cas de force majeure en rappelant la responsabilité de l'employeur au regard de la protection de la santé du travail, un élément qui justifie le recours au télétravail" .

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