• Initialement annoncée le 25 août, France relance regroupe 68 mesures devant permettre au pays de retrouver le niveau de croissance d’avant crise d’ici 2022.
• Si elle salue la recherche d’articulation entre les questions économiques, sociales et écologiques, la CFDT demande des contreparties aux entreprises et pointe l’absence de mesures en faveur des plus fragilisés par la crise.
Après en avoir distillé les contours par petites touches ces dernières semaines, le gouvernement a finalement présenté son plan de relance le 3 septembre, à grand renfort de communication et de pédagogie. Doté d’un budget total de 100 milliards d’euros, soit quatre fois plus qu’en 2008, il doit relancer l’activité à court terme et préparer la France à l’horizon 2030 en misant sur trois piliers : la compétitivité et la souveraineté des entreprises, la transition écologique et la cohésion sociale et territoriale. Les dispositifs d’urgence mis en place dès la mi-mars (activité partielle, prêts garantis par l’Etat…) auront sans doute permis de faire mieux face à la violence de la crise provoquée par l’épidémie de Covid19. L’heure est désormais à la relance.
La compétitivité relancée…
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La formation, un enjeu central de la relance ? S’il ne fait pas l’objet d’un axe du plan de relance à proprement parlé, le volet compétences n’est cependant pas anodin. Plusieurs mesures se concentrent sur la formation et la reconversion des publics menacés par la crise, au premier rang desquels les salariés en activité partielle. Dans son « bouclier anti-licenciement », le gouvernement prévoit en effet une enveloppe d’un milliard d’euros pour la formation des salariés des entreprises en activité partielle via le Fonds national pour l’emploi. Conditionné par un maintien minimum de 60% de l’activité, le dispositif permettra d’utiliser le temps non travaillé pour former les salariés sur les secteurs prioritaires du plan de relance (numérique, industrie, transition écologique, métiers de la santé…). Les reconversions sont également encouragées, via la modification du dispositif ProA (crée par la loi avenir professionnel d’août 2018). Très peu utilisé – à peine 49 accords de branche ont été signés, dont 8 étendus – il doit faciliter un changement de métier ou de profession par l’alternance. Durant l’été, les partenaires sociaux avaient poussé pour que le dispositif proA favorise davantage des mobilités intersectorielles. Il semble qu’ils aient été entendus. A noter que le plan ajoutera enfin 100 millions d’euros au CPF transition, mis en place depuis janvier 2019 pour les salariés qui souhaitent changer de profession et qui permet le maintien de la rémunération pendant toute la durée de la formation. « Il faut du temps et des moyens pour que les travailleurs dont l’activité est menacée puissent se reconvertir dans des secteurs d’avenir, cela passe par un soutien important au service des transitions professionnelles », argue Yvan Ricordeau, secrétaire national en charge de la formation. Mais pourquoi ne pas aussi innover ? La CFDT plaide pour des plateformes d’expérimentation de projets innovants dans les compétences au plus près des réalités des bassins d’emploi. « En matière de formation aussi, l’innovation sera déterminante pour gagner la bataille de l’emploi durable. » Du côté des jeunes, dont 750 000 arrivent actuellement sur le marché du travail, les 300 000 parcours d’insertion annoncés fin juillet dans le plan jeunes sont confirmés : 120 000 seront des contrats aidés répartis à parité entre les secteurs marchand et non marchand, 100 000 des missions de service civique, et 130 000 des dispositifs d’accompagnement à l’emploi (garantie jeunes, Pacea…) S’ajoutent à cela 200 000 places supplémentaires de formations dans le cadre du PIC (plan d’investissement des compétences, qui prévoit la formation d’un million de demandeurs d’emploi et de jeunes sur le quinquennat). Celles-ci devront être ciblées sur les métiers et secteurs prioritaires identifiés par France relance. Les demandeurs d’emploi en formation (mais non indemnisés par Pôle emploi, soit 40% d’entre eux) verront quant à eux leur rémunération augmenter : une prime de 150€ sera versée à l’entrée en formation, le reste par une revalorisation. « L’indemnisation passera de 130 à 200€ pour les 16-18 ans, de 300 à 500€ pour les 18-21 ans, et à 710€ au-delà, l’idée étant de coller à la garantie jeunes, » indique le ministère du Travail. La CFDT en prend acte. « Ces mesures devront faire l’objet d’une concertation avec les différents acteurs pour en définir les conditions de mise en œuvre », pointe Yvan Ricordeau |
Calibré sur deux ans (2020-2022), France relance est d’abord axé sur le soutien direct aux entreprises, avec un volet compétitivité doté de 35 milliards d’euros et une mesure phare : la baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros en 2021 puis en 2022 – qui vient s’ajouter à la baisse déjà programmée de l’impôt sur les sociétés. Un soutien à l’investissement est également prévu, placé sous le signe de l’investissement industriel et de relocalisation, ainsi qu’un appui massif à l’innovation technologique à travers le programme d’investissement d’avenir. Ces nouvelles marges de manœuvre financières visent à les inciter à investir et innover pour préparer la France aux défis du XXIème siècle, explique-t-on du côté de Bercy. « Cela mérite de l’exécution et du contrôlerétorque Laurent Berger au lendemain de la présentation du plan. Si les entreprises ne jouent pas le jeu en utilisant les mécanismes proposés pour embaucher, on aura arrosé du sable. » Après six mois de soutien à l’économie par la puissance publique, les entreprises ne sauraient sous-estimer leurs engagements en matière de préservation de l’emploi, de transition écologique, de partage des richesses produites et de dialogue social, prévient encore la CFDT, qui revendique un avis conforme du CSE sur l’utilisation des aides publiques.
…les plus fragiles oubliés
En choisissant la politique de l’offre, l’exécutif laisse de côté des pans entiers de la population, fragilisés par la crise et dont la baisse du pouvoir d’achat va inévitablement peser sur la relance de la consommation. Nombre de personnes en contrats précaires au moment du confinement ne pourront en effet bénéficier des mesures d’urgence comme l’activité partielle. In fine, les mesures de soutien aux plus précaires sont ramenées à leur portion congrue (800 millions d’euros, soit 0,8% du plan de relance). Autres oubliés de ce plan de relance : les salariés de la "deuxième ligne". « La crise nous interroge sur la place du travail et le rôle des travailleurs les plus exposés. Sans eux, on n’aurait pas fait face ! », plaide encore Laurent Berger. Une concertation tripartite doit s’engager d’ici le mois d’octobre, en vue de négociation dans les branches concernées. Il n’empêche ! « On aurait pu investir massivement dans la reconnaissance professionnelle et salariale de ces travailleurs », à l’image de ce qui a été fait pour les soignants dans le cadre du Ségur de la santé ou de ce qui se profile dans le Grenelle des professeurs.
Cohésion sociale et transition écologique
L’autre volet du plan de relance, doté d’un budget de 35 milliards d’euros, visait pourtant à retrouver cette cohésion sociale et territoriale. Mais nombre de mesures qu’il comprend ont déjà été annoncées, sinon mises en œuvre. C’est notamment le cas pour ce que le gouvernement appelle son bouclier « anti-licenciement », regroupant les dispositifs d’activité partielle de droit commun et celui de longue durée, en vigueur depuis le 1er juillet et qui nécessite un accord majoritaire. A cela s’ajoutent les mesures issues du plan jeunes, présenté le 23 juillet dernier par le Premier ministre et dont le budget conséquent (6,7 milliards d’euros) servira au financement de la prime de 4 000€ pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans et au renforcement des offres de formation et d’accompagnement dans l’emploi (lire ci-contre).
Dans les mêmes proportions que le plan de relance européen, le dernier tiers des moyens alloués au plan de relance (30 milliards) sera consacré à la transition écologique. « Une accélération sans précédent », se réjouit l’exécutif quand les ONG dénoncent là encore l’absence de conditions fermes versées aux entreprises. Dans le détail, 11 milliards d’euros bénéficieront aux transports dont 4,7 milliards pour développer le fret ferroviaire, 9 milliards seront consacrés à l’accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique – dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 – 7 milliards à la rénovation énergétique des bâtiments privés ou publics (écoles, commissariats, préfectures…) ce dernier point répondant aux revendications portées par la convention citoyenne pour le climat. Enfin, 1,2 milliards ira à destination de l’agriculture, une partie devant être consacrée à une alimentation plus saine et plus durable, notamment grâce aux circuits courts.
Quelle mise en œuvre ?
Avec ce plan, l’exécutif espère au total créer 160 000 emplois en 2021. Pour cela, il promet une mise en œuvre rapide, avec un comité de pilotage hebdomadaire présidé par Bruno Le Maire, un conseil interministériel sous l’égide du Premier ministre et un point mensuel sur l’avancement des différents programmes. Ceux mal calibrés ou ne produisant pas d’effets visibles assez rapidement pourraient à cette occasion voir leurs moyens rognés. Echéances électorales obligent...Les partenaires sociaux, tout comme les collectivités, parlementaires et ONG pourraient être associés au conseil de suivi de la relance, présidé par le chef de l’Etat sur la logique sectorielle et territoriale du plan de relance. De leur côté, les collectivités devraient elles aussi participer en accompagnant le déploiement du plan de l’Etat. Les échanges sont en cours et devrait se concrétiser par la signature d’un accord avec les Régions de France d’ici la fin de semaine prochaine. Le plus dur commence…
aballe@cfdt.fr
